dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont

Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire ORDONNANCE COMMUNE 12 janvier 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV CHANZY GARDEN, dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge commissaire. La présente décision est de plein droit exécutoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Poncet, représentant M.

par les réseaux publics, attestant de l’existence de tels réseaux à proximité immédiate de la parcelle.

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU, Conseiller et Madame Aude PONCET

2022 APPELANTE : Madame [B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHOLEY de l'AARPI VIDAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine PONCET

Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 693 du Code civil ; Attendu que, pour ordonner le rétablissement d'un passage constitué par un ponceau édifié sur une buse permettant de

sous sa parcelle AI [Cadastre 2].

Madame Aude PONCET, Vice Président placé a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poliet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

mission ; 2°) de se rendre sur place et constater et de décrire, avant le début des travaux projetés par le département de la Gironde, l'état extérieur et intérieur des immeubles situés sur les parcelles

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Roy I..., société anonyme actuellement en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 2°/ Mme Pascale

pièce 24 numéro 4/9 et 5/9 le juge des libertés a été saisi d'une seconde demande portant sur les véhicules pouvant se trouver dans les dépendances et sur la voie publique à la même adresse Chemin du ponceau

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

- l'ensemble du sous-sol a été édifié d'un seul tenant et l'accès au sous-sol du Ponant 3 se réalise par les sous-sols du Ponant 4.