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518 résultats pour « Pascal PONCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

défaillant assisté de Me Pascal PONCET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Source officielle

Page 1 sur 26

Suivant →
CC

civ3

6137231fcd58014677405b34

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X... en reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds de celui-ci; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour dire que l'accès aux parcelles cadastrées AT 83 et 84, appartenant à Mme

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

de jeu ; qu'il s'en est suivi une violente bagarre impliquant plusieurs joueurs des deux équipes ; qu'il n'est pas discuté que la responsabilité de ce pugilat incombe aux joueurs de l'équipe du Pontet

Source officielle
CC

civ3

61372492cd580146774169af

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

attaqué (Versailles, 31 janvier 2003), que par lettre du 29 août 1984, la société Entreprise Chagnaud et fils a demandé à Mme X... l'autorisation d'occuper, pour le stockage de terres végétales, une parcelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0f1cdc6046d476e7899

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL [E] ASSOCIES en la personne de Me [N] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3155ecdc6046d4741b249

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31584cdc6046d4741b4c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31622cdc6046d4741be46

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3160bcdc6046d4741bcdc

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31687cdc6046d4741c497

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a6f6cdc6046d475fc5f7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d642e8cdc6046d478376d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me [T] [E], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6abbbcdc6046d478f94c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e53dcdc6046d47940a85

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [S] [U], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68d

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

, du barreau d'EVREUX SARL PASCAL DELERABLEE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, La Croix Prunelle-27220 SAINT- ANDRE- DE- L'EURE représentée par

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TA

2ème Chambre

DTA_2103064_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Cette parcelle d'assiette est desservie à l'Est et à l'Ouest par le chemin du Poncet et la route de Bosson de part et d'autre desquels s'ouvrent de vastes espaces naturels.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101731_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un arrêté en date du 16 juin 2021, le préfet de l'Allier a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon-Poncet situé sur la commune du Donjon.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3177fcdc6046d4741d3ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [U], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835895

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Eric X..., Mlle Christine X..., demeurant Quartier Les Barattes au Pontet (84130) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 2 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif

Source officielle