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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E di Adamo et Mme D di Adamo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Reflex droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b7485628a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 17 février 2025, la société Adam, d'une part et M. [T], d'autre part, ont relevé appel de cette ordonnance. Les deux appels ont été joints le 25 mars 2025.
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc44f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
(Corrèze), 7 / de Mlle Pascale B..., demeurant Le Pont Lasveyras, commune de Payzac, Lanouaille (Dordogne), 8 / de Mme Marie-Louise, Danielle B..., demeurant La Garanne, commune de Payzac, Lanouaille
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment comprenant une salle multifonctions et un dojo situé sur la parcelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3b
28 avril 2022
28 avril 2022
ADAR aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellechambre 05
691db34d02bad2f30afa944d
1 avril 2025
1 avril 2025
ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00249 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Me FOURNIER Pascal
Source officiellechambre 05
69a3fa4acdc6046d471f47cc
1 avril 2025
1 avril 2025
ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00249 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Me FOURNIER Pascal
Source officielle1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
par parcelle.
Source officiellechambre 05
6977b5a0cdc6046d47cb7e52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un recours gracieux du 28 novembre 2019, la SCI Adama, qui est propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales sur le territoire de cette commune, a demandé au maire d'abroger ce plan local d'urbanisme
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215047
10 août 2005
10 août 2005
Jean-Adam Y, condamné l'Etat à verser à ce dernier une indemnité de 390 000 F (59 455,12 euros), augmentée des intérêts à compter du 4 juillet 1996, en réparation du préjudice subi du fait d'une faute
Source officiellechambre 05
69a401b5cdc6046d471fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal
Source officiellechambre 05
6868e26b0cb281e24648fb82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal
Source officielleDELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H
681b448ea7f269e5c2e2a528
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Pascal GROSSELIN Madame Véronique MOSIEK Greffier : M adame Nathalie OBERT, commis-greffier assermentée Dit que le présent
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DUNAS, greffière en présence de M [B], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Source officielle1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
5 juin 2018
Jean-Paul C..., aux droits de laquelle vient la société Adage, la réalisation de toutes les opérations liées à la réalisation du futur lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) HJCPACK et la société par actions simplifiée (SAS) ADAM, représentées par Me Achou-Lepage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Fontenay-aux-Roses et de la société ADIM Paris IDF Habitat Réalisations les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de tourisme de 100 logements sur une parcelle cadastrée AV218, située 16 rue du Sergent G... sur le territoire communal, valant également permis de démolir les bâtiments érigés sur la parcelle.
Source officiellePage 6 sur 39