Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

A et Mme F en leur nom et pour la SCI Camel et de Me Touvier, représentant la commune de Seyssinet-Pariset. Lors de l'audience M.

de l'article 4-1, 10) des conditions générales excluant de la garantie pour l'ensemble des dommages « le prix des produits et/ou le coût de leur remplacement, réparation, mise au point, parachèvement

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Jean-Marc PARICHET, Conseiller faisant fonction de Président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 26 décembre 2024, la société Clinique Victor Pauchet –

Ce même jour, le délégué régional a rejeté le recours gracieux formé par la société " Sauter en parachute " contre la décision du 2 mai 2019.

tout état de cause, de condamner la commune de Seyssinet-Pariset à lui verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Seyssinet-Pariset une somme

Par arrêté du 27 février 2023, la commune de Seyssinet-Pariset a délivré à M. C un permis de construire une maison individuelle avec piscine et garage.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle tendant à exclure l'activité de parachute

juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la société Otis de procéder à la réparation définitive du système parachute

E, qui ne sont pas les parties perdantes, une somme à ce titre, les conclusions de la commune de Seyssinet-Pariset en ce sens doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 1988 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré cessibles les parcelles situées sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset

A... a demandé à ce que sa pension de retraite soit révisée pour que soit pris en considération ses services aériens (saut en parachutes) effectués au cours des années 2021 et 2022 dans le calcul de son

représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno Z..., avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DUMINIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12695 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET