la mise en demeure de l'agent comptable du lycée Pablo Picasso du 19 octobre 2021 ; 3°) d'annuler la mise en demeure de l'agent comptable du lycée Pablo Picasso du 9 novembre 2021 ; 4°) de mettre

en condamnation de la SCI San Pablo à débarrasser les détritus entreposés sur les terres et à enlever le camion immatriculé GW 650 LM stationné sur les terres ; Condamne la SCI San Pablo à sceller au

solidairement le lycée Pablo Picasso et le collège Jean Moulin à lui verser la somme de 15 000 euros en raison du préjudice qu'il estime avoir subi ; 4°) de condamner solidairement le lycée Pablo Picasso

Paulo Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de blanchiment aggravé, a prononcé sur leurs requêtes

Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de

connexité, joint les pourvois n M 04-12791 et n P 04-12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo

187 rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasif Commercial Exportacao et Importacao, dont le siège est Aéroport International de Sao Paulo

le 24 février 2022, Mme B C, représentant son fils mineur A D, représentée par Me Benmeriem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le proviseur du lycée Pablo

#Paulo Sequeira Wandschneider proti Európskej komisii.#Vec T-110/04.

#Paulo Branco gegen Rechnungshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-258/94 P.

C..., représentant le lycée Pablo Picasso. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Pablo Y...

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Association " Les Amis de Pablo Romero " est rejeté.

Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Roëls, représentant la SCI Pablo. Considérant ce qui suit : 1.

la SOCIETE TEAMPACK est devenue propriétaire de l'immeuble à la suite de la levée de l'option d'achat; que le même jour, l'immeuble a été revendu au profit de la SOCIETE EUROSIC et de la SOCIETE SAN PAOLO

B et à tous occupants de son chef de libérer l'appartement ainsi que les locaux annexes qu'il occupe irrégulièrement dans le collège Pablo Neruda à Brétigny-sur-Orge, sous astreinte de 100 euros par jour

La société SCI Pablo demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

X... de Pablo, demeurant ...