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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301570
16 décembre 2014
16 décembre 2014
sous-traité la partie charpente à la société Favreau et les calculs de charge à la société Dekra Industrial ; que la locataire, mise en demeure par l'inspection du travail suspectant la persistance de poussières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Chamberland-Poulin, avocate de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B et indique que " pendant ces affectations ou mises pour emploi, l'intéressé a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante ".
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453819.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B au risque d'inhaler des poussières d'amiante. 7.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453842.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B au risque d'inhaler des poussières d'amiante. 7.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453377.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A au risque d'inhaler des poussières d'amiante. 7.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B au risque d'inhaler des poussières d'amiante. 7.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453380.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A au risque d'inhaler des poussières d'amiante. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600404_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800336_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est vrai que les données techniques versées au dossier montrent que les poussières d'amiante inhalées sont définitivement absorbées par les poumons, traversent ceux-ci jusqu'à la plèvre, sans que l'organisme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800355_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est vrai que les données techniques versées au dossier montrent que les poussières d'amiante inhalées sont définitivement absorbées par les poumons, traversent ceux-ci jusqu'à la plèvre, sans que l'organisme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1700837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est vrai que les données techniques versées au dossier montrent que les poussières d'amiante inhalées sont définitivement absorbées par les poumons, traversent ceux-ci jusqu'à la plèvre, sans que l'organisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le [17] a saisi la présente juridiction par requête expédiée le 6 février 2025, de sorte que son action est recevable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000121_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B fait valoir qu'elle a été exposée aux poussières d'amiante lors de son affectation au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 5 mai 1980 au 13 mars 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002892_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a demandé, en vain, la réparation de préjudices qu'il impute à son exposition aux poussières d'amiante, durant sa carrière. Sur la responsabilité de l'Etat : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de l'instruction que, après que son employeur a établi à sa demande, en septembre 2009, un document attestant qu'il avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de l'instruction que, après que son employeur a établi à sa demande, un document attestant qu'il avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de l'instruction que, après que son employeur a établi à sa demande, en 2003, un document attestant qu'il avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de l'instruction que, après que son employeur a établi à sa demande, en 2004, un document attestant qu'il avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, M.
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