Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
686d7320a2273490db10bbdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOX3 Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82352
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PL Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielleService de proximité
67f0344f02fc178212f82383
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PO Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielleChambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
66884a41342d338c20d5051b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e609
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]
Source officielleChambre des référés
AZUR HABITATc/S.A
67ec400add062d9f810e4fa6
1 avril 2025
1 avril 2025
B BARBER LOUNGE Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleJex
68e41a27681ed727f2a51eeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT : [O] / Société COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/02922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVTH N° 25/00334 Du 6 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Erjola KOLA Me Marina POUSSIN
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: S.A.R.L.
Source officielleService de proximité
6986531ccdc6046d4746acf3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBU Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielleService de proximité
698653c0cdc6046d4746b8ef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAA Grosse délivrée à Me POUSSIN
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMOBILIER DU [Adresse 2] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3P Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Me Marina POUSSIN
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be22
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecr
61372605cd58014677422598
14 septembre 1999
14 septembre 1999
cache et de conserver les produits hors taille et hors quota ; qu'il doit donc être reconnu coupable de complicité par fourniture de moyens et par instructions des délits de pêche et de détention de poissons
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73423cdc6046d479a118a
8 avril 2026
8 avril 2026
POPSUN INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Charlotte MACHTOU de
Source officiellecr
6137269dcd580146774270bd
14 mars 2007
14 mars 2007
d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce en falsifiant un rapport d'essais de retombées de poussière
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef43f
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X... s'est installé au Sénégal afin d'y exercer, pour son compte, la profession de mareyeur, exportateur de poissons ; que le 9 février 1971, il a signé avec la société Océanic, aux droits de laquelle
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96f
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Code du travail, 1er, 6, 10, 11 et 13 du décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0bc
19 novembre 1997
19 novembre 1997
...; qu'il n'est pas contestable que ces rejets ont (sic = entraîné la mortalité du poisson), ainsi que cela résulte des conclusions de l'expert Y..., même si l'autopsie n'a pu déterminer les causes
Source officiellesoc
6137268ccd5801467742670d
23 avril 1997
23 avril 1997
de transformation de produits frais de la pêche maritime; que tel n'est manifestement pas le cas de l'entreprise Sobomar, qui a seulement pour objet l'achat et la vente en gros et au détail de tous poissons
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24b1cdc6046d474836b2
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle cite les substances avec lesquelles l'assuré a directement et habituellement été en contact qui sont la poussière de charbon et les poussières minérales contenant de la silice libre.
Source officiellePage 1 sur 294