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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17776c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afd3
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Bendjelloul et de Mmes Abla, Farida et Ouria A..., les conclusions de M.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235aaf40da9b7b17755c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177660
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235caf40da9b7b1775fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86911
1 juillet 2003
1 juillet 2003
et de VILLOT Yvonne de nationalité française, marié, 2 enfants Gérant de société demeurant 101 rue Béranger 92320 CHATILLON jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître OUADIA
Source officielleRETENTIONS
62ea102241b41fe2e9b5c9b9
2 août 2022
2 août 2022
[W] [E] né le 05 avril 1994 à OUADHIAS de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Natacha GABORY avocate au barreau de Saine-Saint-Denis, substituant
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
69c31620cdc6046d47d358da
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68e7a4ec033cf481c39a2ee2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
69c3165dcdc6046d47d35e57
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Ouarda
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022677950
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 2010, présentée par Mme Ouarda B, demeurant ..., M.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177673
3 juillet 2025
3 juillet 2025
5]) D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200824
23 mai 2013
23 mai 2013
de la Sécurité Sociale-et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci ; et aux motifs réputés adoptés que Mme Ourdia
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008083651
29 mars 2000
29 mars 2000
El Ouerdia 1009 Tunis (Tunisie) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037493039
3 octobre 2018
3 octobre 2018
ressortissant algérien, est arrivé en France en 2017 avec son épouse et ses trois enfants, nés en 2010, 2012 et 2015, sous couvert de visas obtenus pour motif médical, afin de permettre à sa fille Ouarda
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4caf3
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Ouarid, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 25 janvier 1991, qui, pour vols avec port d'arme et violences, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008049378
12 juin 2002
12 juin 2002
Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-D'OISE, à Mme Ouerdia Y... épouse X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielleciv1
61372161cd580146773f346c
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Mustapha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Ourdia Y..., 2°/ de M. le Directeur de l'ADSSEAD
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306333_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officiellePage 6 sur 20