Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

siège social 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Nicolas

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, et de la société civile professionnelle NICOLAY

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

épouse R... 97220 TRINITE Madame Judith Marie Lambert Q... épouse S... ... 97233 SCHOELCHER Monsieur André Lucie A... ... 97233 SCHOELCHER Monsieur Michel Sainte-Croix Q... ...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la société Maaf Assurances SA, représentée par Me Lambert : 1°) à titre principal, ne s'oppose pas à la mesure de constat dont elle demande qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la société Maaf Assurances SA, représentée par Me Lambert : 1°) à titre principal, ne s'oppose pas à la mesure de constat dont elle demande qu'il

DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Anne-Claire MOYEN de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas

Seule doit donc être retenue pour les travaux de maçonnerie - BA, hors assainissement, la date du procès-verbal de réception contradictoire du 28 avril 2014.

RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean DI FRANCISCO de la SELARL URBINO ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nicolas

[X] tel que cela résulte du procès-verbal de transaction et qu'il n'est pas justifié du paiement de la créance de l'organisme tiers payeur de M. [X].

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. T... et S...

Il constatait ensuite que, même si des "procès-verbaux rectificatifs" avaient remplacé les procès-verbaux originels relatifs à l'identification des véhicules, flats ou boxes (voir supra), ces procès-verbaux

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame P..., Nicole

URBAN DUMEZ dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant

2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   17344/12 27/02/2012 Dante FASOLINO 26/02/1952 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 09/01/2019   24238/12 27/03/2012 Nicola