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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
KNAUF INDUSTRIES EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f38
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Nicolas LAMBERT VERNAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société L3C ZI LES GRANGES II 69240 BOURG DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55da
13 août 2014
13 août 2014
par Me Jean-pierre MONDAN de la SCP BCF & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas
Source officielle15e chambre
603520b49b10b74bfdc6dcc5
15 juin 2016
15 juin 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : F13/714 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 APPELANTE : SARL ARSA VENANT AUX DROITS DE LA SA FAYOLLE ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL LAMBERT-VERNAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ee763ae8501efbbc5336
9 février 2010
9 février 2010
Technique Béton, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représentée par Maître Nicolas Lambert-Vernay, avocat au barreau de Lyon,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
7 novembre 2011
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [C] [E] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (59) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034a60c70ec979225c6cc34
26 octobre 2016
26 octobre 2016
prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13-00872 APPELANTS Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591e3
12 mai 2017
12 mai 2017
substitué par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af129547460d26ddb65b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [O] [M] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par la SELARL LAMBERT-VERNAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616091ffdb7ff645d8566445
21 novembre 2013
21 novembre 2013
par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [J] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629880201c88caf8c4e2b6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [D] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL LAMBERT-VERNAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60365b58a588eebbd9d64427
4 novembre 2015
4 novembre 2015
prud'hommes de PARIS - section encadrement- RG n° 13/15660 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] Comparant en personne et assisté de Maître Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032017bd47662399789bedb
18 mai 2018
18 mai 2018
05119 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 MAI 2018 APPELANTE : [I] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
18 mars 2016
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 MARS 2016 APPELANT : [J] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
4 février 2021
du 31 Janvier 2019 RG : F18/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 APPELANT : [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas
Source officielle17e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b73
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame [N] [L] née le 3 mars 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Robin NABET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A910 et Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [W] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce8a
8 juin 2006
8 juin 2006
séparément, dès lors que toute formalité non relatée au procès-verbal des débats doit être considérée comme n'ayant pas été accomplie ; "alors que, d'autre part, il résulte d'autres mentions du procès-verbal
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008100655
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Lambert ; qu'il est constant que ce tribunal n'a été régulièrement saisi que du grief tiré de l'appréciation de la validité d'un des bulletins annexés au procès-verbal rédigé par le troisième bureau de
Source officiellePage 1 sur 7