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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723edcd5801467740ff7f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084d4

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088b9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd58014677407340

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10402

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° V 17-15.151

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10020

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10020 F Pourvoi n° T 18-19.615

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c409

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c557

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c726

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d41d

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4d9

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e258

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf4

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091af

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094c7

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094c8

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094c9

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle

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