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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110646_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400393_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la SCI Malakian Vecoven (aujourd'hui dénommée Montigny Vecoven) et la SCP Vecoven Montigny, représentées par Me Maryan Mougey,
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2304334_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305637_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me De Souza, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2303407_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Lestrade, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501188_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M. A n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212634_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217106_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2022 et 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe5e405357f749eabe5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
35L7-V-B7G-CF2XA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 juin 2022-Cour d'appel de PARIS-RG n° 22/06374 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aimé MOUBERI
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91d7
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Aimé MOUBERI, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205559_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de Cergy-Pontoise la requête présentée le 28 février 2022 par Mme A B et enregistrée le 12 avril 2022 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Par cette requête, Mme B, représentée par Me Mouberi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308117_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le renouvellement de sa carte de séjour temporaire
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657310
14 avril 1976
14 avril 1976
ALFRED , ANNULE UN ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MOUTERRE-SILLY VIENNE A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU SIEUR X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504801_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404165_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qu'il suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305623_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Locatelli, représentant M. C, et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303470_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204375_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de Mme D.
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