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Montezin La République mande et ordonne la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302910_20240611

Administratif

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305915_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Montézin La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307759_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

6ème chambre

DTA_2209254_20240611

Administratif

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2207838_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735e

Appel

17 septembre 2004

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c63

Appel

31 janvier 2006

Section A, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88486

Appel

7 mars 2006

Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304130_20240611

Administratif

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2300983_20230215

Administratif

15 février 2023

Montézin La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302982_20240611

Administratif

11 juin 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209511_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2208962_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire et à la préfète de la Loire en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209636_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Montezin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

9ème chambre

DTA_2206420_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207937_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

9ème chambre

DTA_2206200_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205725_20240514

Administratif

14 mai 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864fe

Appel

24 février 2003

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Association LE CAROUET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieu-dit "Le Carouet" 32230 MONLEZUN

Source officielle

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