bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIME : Monsieur [S] [D] né le 08 Janvier 1942 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Fanny MEYNADIER

JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME [Adresse 3] EN SON SYNDIC SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER

Faure, Conseiller d'Etat et M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat-rapporteur. Lu en séance publique le 3 juillet 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 228693 Le Président : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11806 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XR6 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD ORDONNANCE

Clément X... et Mme Yolande B... épouse X... un appartement de type F4 compris dans l'ensemble immobilier PRESTIGE LA MEYNARD bâtiment Ilôt 2, au prix de 550 000, 00 euros.

Copie exécutoire : Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

A C détenait directement 90 % des parts de la SARL Menodis, laquelle exploitait un supermarché à l'enseigne Super U à Bonne (Haute-Savoie), le reste du capital de cette société, d'un montant de 39 000

#xa0;          de la requête N° 21014/92                  présentée par MEYNADIER

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fanny MEYNADIER

JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS LGI, ENSEIGNE CENTURY 21, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER

de [Localité 10] sous le n° 491792958 dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fanny MEYNADIER

Méditerranée JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[4], AYANT POUR SYNDIC SAS LGI, ENSEIGNE CENTURY 21, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER

La Sem Incité Bordeaux la Cub entend s'expliquer sur la " dissimulation " qui lui est reprochée de la revente de l'immeuble du 29, place Meynard.

Franck Meynaud, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de la Seyne sur Mer, la SCI Meinado, la SCI Victor, M. F, M. D et Mme C, Mme B et Elyott Immobilier, syndic.

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS [Q] GLOBAL SE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Leprince et Noble Meynard, et de la société Château La Rivière, en remplacement de M.