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60 963 résultats pour « Metayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722eccd58014677403419

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

juillet 1990, sous le n°1 3809, avait été fait à son profit du chef de la société Ecb immatriculée au RCS Cannes n°B 349 605 436, en vertu du contrat de location du 19 juin 1990, pour des banches métalliques

Source officielle

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CC

cr

6137261ccd5801467742308c

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

transactions réalisées avec Abdelhamid Y... sur les registres obligatoires, ce qui eût établi sa bonne foi, que la fréquence, le montant des sommes versées, à chaque fois en espèces et la valeur du métal

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CC

cr

6137267ccd58014677425eea

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

faits qui lui étaient reprochés ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial qui décidera du bien fondé de toute accusation portée contre elle en matière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00697

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... d'intervenir après la cessation du contrat en tant qu'acheteur de métaux précieux que dans environ 70 villes parmi les 36 000 communes du territoire national, de sorte qu'elle ne le privait pas de

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CC

cr

61372587cd5801467741e813

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

coupable du délit de construction sans permis au seul motif qu'il avait édifié un hangar en dur, sans répondre aux conclusions par lesquelles le prévenu faisait valoir que l'entrepôt à structure métallique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

La fédération fait le même grief au jugement, alors : « 3°/ qu'en matière d'élections professionnelles, le fait que la requête ne mentionne pas le nom de certaines parties devant être convoquées ne la

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CC

cr

613725eccd5801467742192a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Claude Y... à ses acheteurs d'or fin ; qu'il est certain que l'or fin est extrait à partir d'objets contenant de l'or, après la double opération consistant d'abord en la fonte des pièces ou objets de métaux

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS Metsys, dont le siège est à [Localité 2] (Hauts-de-Seine), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

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CC

comm

61372659cd58014677424de6

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

que la société n'avait livré que le logiciel Sybat au lieu du logiciel prévu par le contrat qu'à titre provisoire et dans l'attente de la mise au point d'une application spécifique aux charpentes métalliques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00466

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

sodium, a établi, au cours des années 2009 à 2012, des attestations d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au titre de la production de « produits minéraux non métalliques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z... a été découvert à partir d'une trace de sang sur deux morceaux des cartons, et d'un mélange sur une caisse métallique ; que sur le pied de biche découvert dans la fourgonnette et sur la caisse métallique

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TCOM

Référé prononcé vendredi

68ea6aa5dbc4911eb354498d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2024027052 ENTRE : SAS Kresk Développement [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Paris 887 996 429 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HUGO AVOCATS représentée Me Arnaud Metayer-Mathieu

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?

ADLC

ADLC:92-D-26

droit de la concurrence

31 mars 1992

31 mars 1992

relative à la situation de la concurrence sur le marché du calcium-métal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-26

droit de la concurrence

31 mars 1992

31 mars 1992

relative à la situation de la concurrence sur le marché du calcium-métal

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372597cd5801467741f0a9

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

procédure et des débats que, le 15 février 1994, les gendarmes ont constaté que Hubert Y... avait implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar dont la toiture en tôle ondulée et matière

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cr

613725b8cd5801467742008b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

de sécurité ; qu'il n'est en l'espèce pas établi qu'il ait eu personnellement pouvoir et qualité pour procéder préalablement à l'intervention de la société Récup Métaux à une étude des mesures de prévention

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soc

613722c7cd580146774015e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Y..., selon lesquelles son titre avait été omis du Métal bulletin, équivalent du bottin mondain pour l'industrie des matières premières, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors

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soc

6137239bcd5801467740bfac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mang métal industries, société anonyme, dont le siège est ..., en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01940

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

rapides automobiles (la société TRA) ; que la Confédération autonome du travail du secteur privé (la CAT) a sollicité leur annulation en invoquant diverses irrégularités, dont l'utilisation d'urnes métalliques

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CC

comm

613722fecd58014677404239

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

250,70 francs, provision allouée par le juge des référés déduite, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la SED faisait valoir que la quantité supplémentaire de 216 257 tonnes de métal

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