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230 résultats pour « Merckling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102063_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 17 février 2023, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

Source officielle

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CA

JEX

64f2d0425aeec3d96923895c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy, R.G.n° 22/02712, en date du 03 février 2023, APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 12 Mai 1978 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000595 du 30/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Hervé MERLINGE

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512003_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501616_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310497_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

MERLINGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505615_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314795_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314946_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401591_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

cour : jugement du Juge des contentieux de la protection de Verdun, R.G. n° 22/00350, en date du 25 mai 2023, APPELANTS : Monsieur [D] [I], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b924

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

NAVREZ, avoués à la Cour Société L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, 9 quai Contades - 88000 EPINAL représentée par la SCP MERLINGE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504900_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

. ; - les observations de Me Merkling, avocat de la SCCV Respirations 2 ; - les observations de M. D..., représentant la commune de Strasbourg.

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TA

7ème chambre

DTA_2201338_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2022 et 20 octobre 2023, la société Amiral, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

7ème chambre

DTA_2108438_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la commune d'Eckwersheim, représentée par Me Merkling, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

prise en la personne de son Gérant Quartier Le Fortin 13 Rue Desaix-67452 MUNDOLSHEIM CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me MERKLIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401934_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314868_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501458_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Merlinge La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle