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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311201_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301912_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307244_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307734_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210133_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216282_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300808_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb7c7

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Combes, les observations de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mmes Z..., A..., D..., Jason, Le Meur, Loisy, Merceron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400042_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400263_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314914_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315656_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317094_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317362_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e3f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES Me Bénédicte DELEU la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5790f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7E S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be33b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRA S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095ef6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Pierre-Jean DONNADILLE la SELAS FIDAL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Damien MERCERON

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab693

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 11 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me MERCERON le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Robin QUINQUIS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle

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