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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501778_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vernet d'une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209596_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Moya, premier conseiller, - et les observations de Me Vernet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La société Vernat TP à laquelle la procédure a été communiquée n'a pas produit d'observations malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02973_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète du Rhône du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e06
23 juin 1993
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mader Promotion, dont le siège est à Altkirch (Haut-Rhin), ...,
Source officielle8ème chambre
DTA_2103259_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407539_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Château de la Vernède, déclare se désister de sa requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2205732_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, agissant en qualité de représentant légal des enfants B C et D A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505432_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle9ème chambre
DTA_2208842_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, à Me Vernet et à la préfète de l'Ain. Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315548_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B et Mme A F, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E B et D B, représentés par Me Vernet, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601803_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403682_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
poste qu'elle occupe de professeur d'anglais au collège Paul Valéry à Valence ; Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa nouvelle affectation au collège Camille Vernet
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb684
21 février 1990
21 février 1990
CHENNEVIERES "A" de Chennevières sur Marne (Val-de-Marne), chemin des Bordes et Allée des Battues, agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet JEAN BENOIT, dont le siège est à Saint-Maur-desFossés
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8912
6 octobre 1993
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Pépinières Luyton, dont le siège est ..., à Mauves (Ardèche),
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83dc
7 avril 1993
7 avril 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Vernet, d'une demande en ce sens, a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 par lequel la cour administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2303553_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B C et Mme A D, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré présentée par Me Boissy le 3 novembre 2025.
Source officiellePage 6 sur 91
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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VERNET, Maud
11/12/2018
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ALLO APERO, VERNET, Maud
21/11/2018
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