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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2212113_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E B et Mme D C, représentés par Me Leplat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de Bagnolet a délivré un permis n° PC 93006 21 B0052 à la société BVI
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501011_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel la préfète des Landes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
Janvier 1959 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lydia LECLAIR
Source officielle3ème chambre
DTA_1902952_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Quéméner, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat
Source officielle3ème chambre
DTA_2000590_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D G, représenté par Me Leplat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511599_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de procéder à la levée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1702140 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402663_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024 , la commune d'Angos, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Octant Architecture, à la société MAF, à l'agence Lausecker
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202935_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, - les observations de Me Leplat, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302972_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, l’EHPAD Domaine Nauton-Truquez, représenté par Me Leplat, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le requérant lui verse une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203865_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 août et 2 septembre 2022, la société Pyrénées Charpentes, représentée par Me Leplat, avocat, demande au juge des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme A, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de la justice de réexaminer sa situation et à ce qu'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106333_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le maire de la commune de Sarlat-la-Caneda, représenté par Me Leplat, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre accessoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302014_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, enregistrée le 17 juillet 2023, D B, placé en rétention administrative au centre de rétention d'Hendaye et représenté par Me Leplat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201709_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B D, représenté par Me Leplat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101626_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2022 et le 14 juin 2022, la commune d'Idron, représentée par Me Leplat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308498_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B E et Mme D C, représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures
Source officiellePage 6 sur 18