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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le Ministère Public, représentée par Mme Florence LEROUX-GHRISTI, Procureur entendue en ses réquisitions, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.
Source officielle5e chambre civile
6a2260eecdc6046d4738edaa
4 juin 2026
4 juin 2026
ENJOY ENGLISH [Adresse 11] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ad1fb03057d9a4f45
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FELZINGER [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX- LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2022
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965109
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149f6
25 avril 2024
25 avril 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et Mme Sandra Leroy
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C2308 Assistés de Me Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sous le n° 2100435, par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier, 24 février, 10 avril et 6 mai 2021, la SAS Couleurs Deco, représentée par la SELARL MD Consult, agissant par Me Mathieu,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94460
26 février 2019
26 février 2019
VM Formule exécutoire le : à : -SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIRCOUR D'APPEL DE
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Frédéric-Pierre VOS substitué par Me Olivier MATHIEU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [L] [K], dûment
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association [6] (CGEA D'[Localité 7]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [R] [Z], dûment
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [G] [P], dûment
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b7a
6 mai 1999
6 mai 1999
société Aimé Vistalli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit de la SCP Leroux
Source officielle1re chambre civile
694539d775782d5f06b720c3
18 décembre 2025
18 décembre 2025
INTIMES : Monsieur [E] [I] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [J] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ae85d0474bddbad1c
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWSR CPS MINUTE N° : S.A.S. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.S. [9] [6] Me Mathilde MOULIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52945a2c42363790795f4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
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