Cour d'Appel · 5e chambre civile — 4 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile





N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AL 

 





APPELANTS :



M. [L] [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [H] [S]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [A] [S]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [K] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [Q] [J] [M]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [T] [V]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [I] [V]

[Adresse 7]

[Localité 4] - ISRAËL

Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [W] [E] [V]

[Adresse 8]

[Localité 5] - ISRAËL

Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [O] [F] [V]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



Mme [B] [R] [V]

[Adresse 10]

[Localité 1]

Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.R.L. ENJOY ENGLISH

[Adresse 11]

[Localité 1]

Représentant : Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

















Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 19 Juin 2025 par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [L] [J], Monsieur [H] [S], Madame [A] [S], Monsieur [K] [S], et Madame [Q] [J] [M] le 11 Février 2026 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER le 12 Mai 2026 ;



Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER a répondu par message RPVA le 26 mai 2026 en indiquant 'qu'un appel a été formalisé le 13 mai 2026 (RG 26/02311), tenant l'absence de signification de la décision entreprise et avant que ne soit prononcée la caducité'



L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 11 Mai 2026 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état