l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 800 euros.

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)15 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Rene Mathy

Vu la procédure suivante : La société Schneider et Matthys Architectes (SAM) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Maty", - les conclusions de M. Ph.

Condamner la société ALPHA MATH à verser à Monsieur [O] [U] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société ALPHA MATH aux dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2020 et le 6 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration

novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha

MATYS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M.

l'organisation de son travail et qu'elle ne se tenait nullement à disposition de la société Inter-Math.

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

D, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 pris par le préfet de l'Isère portant obligation

d'une habitation sur un terrain cadastré section 0-AB sur le territoire de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Machy de lui délivrer une autorisation de réalisation de l'opération objet de

le versement à Me Mathis d'une somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.