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519 résultats pour « Mathilde Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69784f83cdc6046d47d4c2b9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 822 973 202 A désigné : Monsieur Benoît MERCIER en qualité de juge-commissaire, Monsieur Alain RICHARD en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001378_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ee219822996ce544759f21

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Pascal GROSSELIN Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

693fc670ea55fae9423acc8a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Pascal GROSSELIN Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a498adcdc6046d472dc9f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

517 Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : HOTEL DE FRANCE SAS [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°478 02 752 Représentant(s) : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cda1cdc6046d474967a1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Benoit MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT, Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100811_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en opposant la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001257_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ee21a722996ce54475a009

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Pascal GROSSELIN Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

693fd213ea55fae9423b90fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Pascal GROSSELIN Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100438_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2259cdc6046d47c91604

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur Julien BEZANCON En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cdb8cdc6046d47496946

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier : Madame Nathalie OBERT, commis-greffier Dit que le présent jugement est prononcé

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726077

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

1984 et 17 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS DE TOULON, dont le siège est sis avenue Franklin Roosevelt, "le Saint Mathieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200743_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100459_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

MERCIER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000965_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle

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