DES DOCTEURS MAURIN-CURTIS-CHABRE Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN

que le terrain d'assiette de l'opération projetée, d'une surface de 1 070 m², est implanté en bordure de village, de l'autre côté de la route départementale, et ouvre sur un vaste espace agricole et boisé

mise à disposition au Greffe RG 2024053823 ENTRE : SA ARVAL SERVICE LEASE, dont le siège social est 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS B 352 256 424 Partie demanderesse : assistée de Maître Mathieu

1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515, Me Mathilde

B des boisements de feuillus. 15.

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.S. [8] immatriculée

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L

C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé la société Patrim'Aube à réaliser un défrichement de 4,0180 ha de surfaces boisées sur

DEMEURANT VILLA BORI BANA, CHEMIN DES ROCHES A SANARY VAR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE DECRET, EN DATE DU 13 AVRIL 1982, PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A ABROGE L'ALINEA 2 DE

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

Z..., présente l'utilité de faciliter l'exploitation ou l'entretien des fonds desservis qui sont en nature de bois et de taillis. Le passage par l'accès dont la propriété de M.

représenté par Me Grégoire D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SARL FAUSTINO [...]

Rôle N° 14/09650 [M] [A] SCA [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me MATHIEU

Mme A J, ressortissante bosnienne née le 21 juillet 1998 en Bosnie, déclare être entrée en France en janvier 2022.

Aucun principe ni aucune disposition n'interdit à un document d'urbanisme de délimiter des espaces boisés classés en zone urbaine ou à urbaniser.