en rouge, avant même de croiser les quatre élèves de seconde 5 qui remontaient précipitamment du bois après avoir assisté à son exhibition ; que Delphine B... déclare : "En regardant en bas du bois,

Boris BQ, demeurant ... ; M. Luis BR, demeurant ... ; Mme Amélie BS, demeurant ... ; M. Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

X... a assigné, en annulation d'une décision de préemption et de la décision de refus de rétrocession à son profit de parcelles en partie boisées, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Bosnie-Herzégovine , la Cour a par ailleurs noté que, dix-huit ans après la fin du conflit tragique qui a sévi en Bosnie-Herzégovine, le moment était venu d’adopter un système politique apte à offrir à

Mathieu X... éteinte, de la règle d'arrêt des poursuites individuelles, pour dire que, faute pour M.

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

Debora ITA 1973 891 BOI Maria Patrizia ITA 1958 892 BOI Maria Luisa ITA 1972 893 BOI Enrica ITA 1971 894 BOIANO Mario ITA 1970 895 BOIENTI Daniela ITA 1964 896 BOLDO Lara ITA 1968 897 BOLDO Elisa Maya

PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES EPOUX X..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVENT LES CONSORTS X..., PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE DAME MATHILDE

[U] [H] né le 23 Mai 1987 à [Localité 4] - BOSNIE de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

A B et à tous occupants sans droit ni titre de l'espace boisé situé à Ouistreham (Calvados) sur la parcelle AL non cadastrée, bordant le chemin de halage sur la rive gauche du canal de Caen à la mer, de

Parcs, espaces boisés, jardins privatifs d'intérêt : poumons verts à maintenir ".

barreau de Paris, vestiaire #E801 DÉFENDERESSE Madame [K] [X] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître MASSAIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K188 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

APPELANTS : Mme [M] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée du cabinet MATHIEU

de [F] [N] épouse [J], décédée née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de l'ASS MATHIEU

(Voir aussi Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgiqu e, 9267/81, 2   mars 1987   ; Sejdić et Finci c.

Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, M.

Part la somme de 18.000 € reçue d'elle au titre de cette indemnité d'immobilisation, - condamné la société Immobilière Erteco aux dépens et à payer à la société Boissières Part la somme de 3.000 € par