Mais selon le ministère public, si un tel risque n'apparait pas démontré en l'espèce, il ressort toutefois des éléments communiqués que la situation de l' ANIA est obérée.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise PRIGENT Me Mathieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur André CHAUVET, Conseiller Greffier

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

VIVO ENERGY REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 23/10/2023

En se bornant à produire les résultats d’examen médicaux et à se référer à des publications dans la presse relatives à la problématique de prise en charge des personnes obèses et diabétiques au Nigéria

E..., à l’effet notamment de signer tous actes, arrêtés ou décisions intervenant en matière de recours administratif préalable obligatoire. Par suite, M.

[S] [Q] à verser au Trésor public la somme de 5.200 euros'; -dit que le montant des condamnations prononcées sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt'; -ordonné la signification

action en responsabilité contre les anciens dirigeants du Crédit martiniquais et des personnes qui, selon lui, avaient contribué de façon fautive et délibérée à l'avènement de la situation gravement obérée

L'article 6 de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998, stipule que : " () / 2.

LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [Y] [P], attachée de justice GREFFIERS LORS DES DÉBATS : Andy DUBOIS et Mathieu

d'économie mixte Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 790 026 231 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

représentée par Mme [D] [F] en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne BOST, substitué par Me Mathieu

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La S.A.S. [3] en son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs, qu'en se bornant à rappeler les devoirs de l'établissement bancaire de s'informer du désir de son client et de son expérience en matière

ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU substituée par Me Mathieu

[G] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE, Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES : S.A.

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...