DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

DEHU, substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

DEHU, substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

DEHU, Substitut, Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

[C] [X] Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON M.

[W] [K] Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON M.

Bernard X..., 2°/ de Mme Colette Z..., épouse X..., demeurant tous deux N° 1 Lotissement "les Tilleuls", 14740 Saint-Manvieu Norrey, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Mathieu Y..., M.

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 18/03988 APPELANTE : Société OBRES I CONSTRUCCIONS - JOAN FUSTE SL [Adresse 5] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau

[K] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7], élisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de PARIS Vu