Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat de copropriétaires de la résidence Les Sorbiers et autres ; Considérant

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont conclu le 3 avril

N° A 20-86.652 FS-P N° 00883 9 JUIN 2021 MAS2 RENVOI M.

N° P 21-80.803 F-N N° 50694 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

N° N 21-81.285 F-N N° 50697 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Sousa, épouse A..., demeurant tous deux Lotissement "La Dame", 01240 Marlieux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

, Greffière d'audience, 2024F00160 J 25 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

N° K 21-80.662 F-N N° 50693 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....

[T] et [Z] ont notifié à MASTER BW l'annulation des contrats dans un courrier du 20 juin 2022 et demandé le remboursement des droits d'entrée, ce que MASTER BW conteste.