LIGNE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 463 202.499 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

X... a contesté l'état de frais et émoluments établi par son avoué, la SCP Georges et Marion Guizard, et vérifié par le greffier en chef ; Attendu que, pour rejeter cette contestation, l'ordonnance

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de

LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PYRENEES- ORIENTALES N° RG : 20600151 APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte

B..., à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00732 APPELANTE Madame [P] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

(modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

et Marion résidaient chez elle depuis trois ans, ce qui n'a pas été pris en compte par l'enquêtrice sociale, que ses qualités éducatives n'étaient pas remises en cause et que les critères de stabilité

JX..., Albin, August Bade, demeurant à 6060 Sarnen (Suisse), 11, Engellohstrasse, 187°/ Mlle CO..., Marilyn XBR..., demeurant à Marsascala (Malte), 3 A, Zonqor street, 188°/ Mme Herta, Mathilde LC.

19/05932 **** APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu

4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu

Marnet, conseiller désigné pour présider, par ordonnance du premier président en date du 15 décembre 1987, en remplacement du président titulaire empêché, MM.