ARECIA prise en la personne de son représentant en exercice immatriculée au RCS de [Localité 2] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.C.I.

Comparante par Monsieur [C] [V] [G], représentant légal de l'entreprise, accompagné de Maître Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 3].

JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu

la société MEUBLE@DOM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Représentée par Me Mathieu

RCS de [Localité 7] sous le numéro 880 350 434 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

référence dossier N° RG 22/00974) PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Claire AUBOURG, avocat au barreau de SENLIS, substituée par Me Marion

ABDE RENOVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA

SENLIS DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice Monsieur [S] [N] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu

ARRET N° [F] C/ S.C.P. [1] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 16 Juin 2026 à Me Marlot Me Garnier

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu

DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [T] née le 21 Août 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu

Plaidant par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET COMMUNE DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu

KHOR IMMO C/ [X] [N] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me DUMOULIN Me MARLOT AF/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

ARRET N° [W] [W] C/ Société NOUVEL'R Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me MARLOT Me LE ROY EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL

Localité 11] DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [T] né le 08 Mai 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu

TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [R] immatriculée à la CPAM de l'Oise sous le numéro [Numéro identifiant 4] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 14] MAROC

Michel Z... est titulaire de la marque La Marmotte, déposée le 19 mars 1978, enregistrée sous le numéro 1 072 653, pour désigner, dans la classe 41, l'organisation de concours en matière d'éducation ou

La Société VETIR sollicite l'infirmation du jugement entrepris qui a dit qu'elle s'est rendue coupable de contrefaçon en offrant à la vente des maillots de bain contrefaisant les dessins BEACH et MARGOT