PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03901 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM4U SARL HOLDING PESENTI C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai

Leblanc, conseillers, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 421 506 031 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, L0010, et assistée

Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18214 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe VIGNEAU

DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/163 Rôle N° 10/15621 [M] [V] C/ SA INAER HELICOPTERE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Catherine

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M.

Leblanc, conseillers, Mmes Vigneras, Dudit, M.

Leblanc, conseillers, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

DBVX-V-B7D-MNRQ [H] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mai

Leblanc, conseillers, Mmes Vigneras, Dudit, M.

APPELANTE Madame [N] [F] [H] née le 02 Juillet 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [R] [C] né le 30 Mai

santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

Réunie le 22 mars 2005 par décision notifiée le 30 mai 2005, la Commission a confirmé les redressements opérés par l'URSSAF.

C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Anne, demeurant Le Bourg, Saint-Mars du Désert à Ligne (Loire-atlantique), 142°/ de Mme CA... Marie-Thérèse, demeurant rue des Acacias à Saint-Mars La Jaille (Loire-atlantique), 143°/ de M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe VIGNEAU