[T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-16.043 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la [4] ([4

RG N : 10/00643 AFFAIRE : André X..., Catherine X... C/ Jean Y...

Cette mesure a été dénoncée à la débitrice le 17 mai 2022.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 528 FS-P+B Pourvoi n° X 16-15.563 R É P U

Représentés tous deux par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE SARL ILM IMMOBILIER

Vigneau, président, Mme Bellino, conseillère référendaire rapporteure, M.

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Bnp Paribas, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société François Allauzen, Catherine Cochin de Koninck

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Fait à Paris et mis à disposition au greffe de la Cour le 23 mars 2023, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 21 mars 2023 où étaient présents, conformément à l'article R. 431-5 du code

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme Catherine Y...

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

artificielle avec sperme du conjoint et de fécondation in vitro, outre en des examens par coelioscopie ; que les experts ont indiqué que de tels traitements, relevant d'un acharnement thérapeutique, ont été mal

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SARL Meier-Bourdeau

2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-19.750 contre le jugement rendu le 20 mai

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis