Jean-François Z..., demeurant La Tondrie, 44810 Héric, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Briand-David

Jean-Marie, YS... Jacques, YP... Jean-Henri, YT... Yves, FABIAN ZA..., YU... Bernard, GAUBERTClaude, ZB... Bruno, ZC... Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW...

Henry A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 96-30.167 formé par : 1 / la société LMC Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M.

Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1990 et 22 mars

Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M. Régis K, demeurant ... ; M. Thierry L, demeurant ... ; M.

Henri, demeurant à Paris (6e), ..., 2°) Madame A...

commune de Charce Saint-Ellier, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme Marie-Louise A..., veuve de Henri Y...

formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Henri

Georges, Marie, André Y..., 5°/ de Mme Claire, Bathilde Y..., épouse H..., 6°/ de Mme F..., Andrée, Bernadette, Mireille Y..., épouse I..., demeurant tous cinq à Cilaos (Réunion), route des Thermes

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3, R. 324-2, R. 324-3 et R. 324-4 du Code du travail, 1er et 3 du décret n° 73-314 du 14 mars

Jean-Marie X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à M. Philippe X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à Mme Y...

que, " sur la demande de mise hors de cause de la compagnie d'assurance " Le Continent ", la compagnie d'assurance refuse de prendre en charge le sinistre, au motif qu'aucun contrat n'existe au nom d'Henri

Y..., veuve d'Henri Z..., une somme de 47 716,54 euros, outre des intérêts au taux légal et une indemnité accessoire ; "aux motifs qu' " aux termes de ses conclusions déposées le 29 septembre 1999

La procédure a été communiquée à la société Henry Manuel Charpente qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Poulet-Odent, avocat des sociétés Tht bio-science, Pierre-Henri Frontil, ès-qualités, et Pro concept chirurgical, et de la SCP Richard, avocat de MM.

3 contre l'arrêt de cette juridiction, en date du 15 février 1996, qui, dans la même information, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces de la procédure ; II-X...Michel, Y...Henri

X..., ès qualités, nommés en remplacement de Henri Y..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'économie mixte de l'Etoile (la SEM), a souscrit auprès de la société