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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7189
19 avril 2023
19 avril 2023
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETABLISSEMENTS ZILLI Représenté par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 Association AGS CGEA de [Localité 2] Unedic, élisant domicile [Adresse 1] Représentée par Me Claude-Marc
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e09
22 avril 2024
22 avril 2024
Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 19/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mme [B] [F] Me Claude-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
2 mai 2012
... 78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 07 AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc
Source officielle1ère chambre - Référés
6973fb59cdc6046d477d96ab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 27 Octobre 1957 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph luc marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6112
6 septembre 2022
6 septembre 2022
épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: PB131 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claude-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
1 juin 2011
92000 NANTERRE représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA EST ET OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
11 avril 2012
11 avril 2012
(Délégué syndical ouvrier) UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 11/ 00078 AFFAIRE : X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877651eeae4f1309d2a4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
G0673 Association UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Claude-Marc
Source officielle2ème chambre 2ème section
6627fc8842439575e2f7b45b
23 avril 2024
23 avril 2024
LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0178 DÉFENDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [W] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Maître Claude-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6813035c6a331c9f4ab39aba
30 avril 2025
30 avril 2025
[X] [L], dûment habilité à cet effet [Adresse 13] [Localité 8] N° SIRET : 314 389 040 Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a225c3dcdc6046d473822c9
4 juin 2026
4 juin 2026
Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/01894 APPELANTE Association [1] de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb82552c
24 mai 2016
24 mai 2016
TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 substitué par Me Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Claude-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
TRAITEMENTS ... 27009 EVREUX représenté par Me Didier RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2ee5009f81000890dc1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
13/07/2022, enregistrée sous le n° 22/00002 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [O] [W] né le 22 février 1959 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Joseph Luc Marc
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc2979
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00251 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yazid ABBES Me Fabrice BERTOLOTTI Me Claude-marc
Source officielle19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
18 mai 2022
NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Mélina PEDROLETTI Me Claude-Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0feb0ccdc6046d478811d0
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTE Association [1] [Localité 1], agissant en la personne du Directeur Général, dûment habilité à cet effet, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude-Marc
Source officiellePage 6 sur 457
JEAN MARC BENOIT
09/08/2026
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LEPOITTEVIN-TOINE, Alexis, Marc, Benoit
22/07/2026
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BRAVET, Benoît, Marc
02/06/2026
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AUNAY, Yohann, Benoît, Jimmy, Marc
02/06/2026
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LEROY, Yannick, Marc, BENOIT, Laurent,, Lucien,, René
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au Saintes le 02/04/2026 sous le numéro 2026 00008377 1704P04 2026 A 00514, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Allée de la Nouvelle France 17300 Rochefort
11/05/2026
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