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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803495_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Corio Echirolles est rejetée.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des distributions opérées au profit de la société Valent Biosciences Corporation
Source officielle1ère Chambre
69d8061fcdc6046d47affe32
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQZ DEMANDEURS : [K] [P], représenté par Me Antonin LE CORNO, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201024_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Lescar, représentée par Me Le Corno, informe le tribunal qu'un protocole transactionnel, visant à clôturer définitivement le litige
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielle2ème chambre
DTA_2200154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société Le Cro'K Coco, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202747_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de l'épave du navire " Corto
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200989_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan, représenté par Me le Corno, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Studio, Coco architecture, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307156_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La propagation de l’incendie pourrait alors impacter durablement le massif forestier du Concors », et, d’autre part, que « le projet est également caractérisé par un aléa feu de forêt subi considéré comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
association Saône-et-Loire Environnement Nature (SELEN) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé la société The Valspar (France) Corporation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404713_20240809
9 août 2024
9 août 2024
conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
conserve à destination des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
conserve à destinations des établissements de restauration collective et, d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos
Source officiellePage 6 sur 34