TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de l'épave du navire " Corto " coulé aux coordonnées GPS 43°16.74'N/005°19'59 E ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre, enregistrée le 3 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une lettre, enregistrée le 3 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Toulon, le 17 novembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,  
 Le greffier