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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [Z] a été engagé le 7 mars 1984 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2310800_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201299_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2023 et 1er juin 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2210497_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Créteil, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208501_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la directrice de l’information légale et administrative, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352ce
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PM CENTURI agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits après fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS MALAVAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501357_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2025 et le 1er juillet 2025, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut, en dernier lieu, à titre principal, au non-lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00949_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304525_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le département de l'Aisne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement d'une
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400032_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024 la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et en outre à ce qu'il soit mis à la charge de Mme G la somme de 2500 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307752_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, présenté par Me Magnaval, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par son maire en exercice, conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201610_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la région Occitanie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107434_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
7 mars 2016
La SARL MANAVA a régulièrement formé appel le 13 octobre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604450_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et qu’il doit donc être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval
Source officielle3ème chambre
DTA_2203556_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2105917_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la mairie des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00322
18 février 2009
18 février 2009
X... a été engagé le 10 mars 1997 par la société de Transports Davy Maraval en qualité de conducteur routier au coefficient 138 de la classification de la convention collective des transports routiers
Source officiellePage 6 sur 61