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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002522994
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Lydia Garetto Trèves et Giorgio Marchiando, avocat à Turin.
Source officielleRétention Administrative
625badf144cde4277d1bd4c2
15 avril 2022
15 avril 2022
HAMMACHE, greffière ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022 à 16 H40, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Lydia
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7628
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré
Source officielle16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Alain BOLLE
Source officielleRétention Administrative
64f02e22db41fad969879a5b
29 juillet 2023
29 juillet 2023
représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant, Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Lydia
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374563
4 mai 2007
4 mai 2007
Francis H, demeurant ..., Mme Christine I, demeurant ..., Mme Lydia J, demeurant ... ; M.
Source officielle2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588811
24 avril 2024
24 avril 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03486
8 juin 2010
8 juin 2010
motifs qui constituent la base de la décision ; que la décision déférée se limite à indiquer qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer Eugène X..., Téjy X..., et Lydia
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10297
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Armand X... ne remet pas en cause la régularité de la saisie de la messagerie de M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0a89f19e8c50f8d28d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
adhère obligatoirement au contrat tout Membre participant de la Mutuelle souscriptrice qui bénéficie des garanties suivantes assurées par la Mutuelle souscriptrice : la gamme traditionnelle, la gamme Lyria
Source officielle2ème chambre
DTA_2403175_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle2e chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
3 avril 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d409e12c85000874af50
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Lors de l'entretien, vous avez fait valoir une éventuelle connivence entre Lydia B... et Anne C.... C'est faux et nous vous en avons expliqué la raison.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f4
6 juillet 2016
6 juillet 2016
pratiquée le 23 juin 2014 entre les mains de la Société Générale et ordonné la mainlevée de cette saisie.
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ff822996ce54481b7d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; - DEBOUTER la société RENT A CAR et la EULER HERMESRECOUVREMENT France de sa demande de saisie attribution.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852508
17 février 2010
17 février 2010
en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite de rejet du consul général de France à Alger (Algérie) refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa petite-fille, Mlle Lydia
Source officiellePage 6 sur 15