nouveau Code de procédure civile; 2°/ que la ville de Nantes faisait clairement valoir dans ses écritures d'appel qu'elle avait acquis, par acte administratif du 13 mars 1986, la bande de terrain longeant

.-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...

-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Chute d'un platane - Absence d'élagage de platanes longeant

TRESORERIE DE L'OPHLM dont le siège social est 224 rue François Perrin-BP 398-87037 LIMOGES non comparante, non représentée OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE représenté par Me LONGEAGNE

au barreau de LIMOGES, substitué par Me Charles LALANDE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR à : Madame [U] [V] Monsieur [A] [V] demeurant ensemble [Adresse 3] représenté par Me Frédéric LONGEAGNE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin partait du chemin communal, longeait d'un côté

L’expert note qu’une intervention a été réalisée les 13 et 14 décembre 2024 date de la contre visite mais ce par ajout de tôles rapportées au niveau des longerons arrière.

procès-verbal, que "la position géographique particulière de la gare" susvisée, "première gare française sur le trajet Genève-Paris et gare de correspondance pour les voyageurs en provenance des lignes longeant

Vu la procédure suivante : La commune de Chambost-Longessaigne (Rhône), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 17 mars 2026 sous

Il a également acquis des terrains nus à usage agricole longeant l'arrière des deux maisons.

propriété de la parcelle 339 ; qu'il n'existe aucune mention de servitude de passage dans cet acte ; que la parcelle 197, propriété A..., dont sont issues les parcelles 362 et 641 est une parcelle longeant

A, propriétaires indivises d'un terrain nu cadastré section ZC n° 21 situé à Longeaux (Meuse) et sur lequel ont été entreposés de nombreux déchets.

A..., passant sur la bordure Est de la parcelle A86 appartenant à Mme Z...en longeant la limite Ouest de la parcelle A84, puis passant sur la bordure Ouest de la parcelle A95 appartenant à M.

.-87300 PEYRAT DE BELLAC Ayant pour avocat Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau

.-19210 LUBERSAC Représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES.

la localisation du mur à démolir ; d'avoir, y ajoutant, dit que pour remettre la servitude de passage en état, Mme [J] doit démolir le mur édifié sur la parcelle CZ n° [Cadastre 1] lui appartenant, longeant

, ayant pour avocat Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commune de Chevreuse a refusé d’assurer l’entretien du chemin et des berges longeant

C/ SCI 2STE INVESTISSEMENT JCS-iB résiliation de contrat Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014