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3 045 résultats pour « Longeagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261bcd5801467742300e

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

résultent d'un accident survenu en 1995, et donc bien antérieur au contrôle technique de 1999 ; il résulte des différents textes réglementant le contrôle technique que l'examen des longerons fait partie

Source officielle

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CC

civ2

613724a7cd580146774174d1

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

locataires, occupants à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments, d'immeubles... et de tous locaux... ayant immédiatement accès sur la voie publique, à déneiger et déglacer les trottoirs longeant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300697

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

le fonds H... et celui réalisé en partie nord est longeant le fonds ASL et constaté, pour en ordonner le reculement à 5 m de la limite séparative, que concernant le pied de talus réalisé en partie nord-est

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8b

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

déboutant les époux Y... de l'intégralité de leur demande, alors que, des énonciations mêmes de la cour d'appel, il ressort que les époux X... leur devaient au moins partie de l'entretien du chemin longeant

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e93

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que l'acceptation ultérieure du client de prendre en charge les frais de réparation des longerons

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071b0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 13 mai 1997) d'avoir retenu la responsabilité des époux Y..., alors, selon le moyen, qu'en reprochant à ceux-ci d'avoir choisi un itinéraire de promenade longeant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300450

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

M... et se poursuit en longeant les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], à défaut d'avoir appelé dans la cause l'ensemble des propriétaires de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300680

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

C..., d'une largeur d'environ 3 mètres, longeant ledit chemin, les juges du fond ont violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter les consorts C..., que l'acte du

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f6

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

s'exerçait sur la parcelle en débat ; qu'elle a violé l'article 685-1 du Code civil ; 2 / qu'est un chemin d'exploitation, le chemin privé qui sert exclusivement à relier un fonds à un chemin public en longeant

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b01

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X... ainsi que le document du géomètre Ninos établissant une possession trentenaire de l'assiette de la servitude longeant le terrain de M.

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca64

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 9 mars 1993), que, propriétaires d'une parcelle cadastrée n 49, anciennement cadastrée 287, délimitée par un chemin, longeant

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fdda

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 décembre 1999), que la société Profilés et tubes de l'Est (société PTE) a vendu des longerons

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd580146774167ec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301145

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

présomption de propriété, au profit du propriétaire d'un moulin, du bief artificiel qui écoule l'eau en ses parties supérieure d'amenée et inférieure d'évacuation, ainsi que de la bande de terrain longeant

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CC

civ3

6137242ccd58014677413356

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

voir condamnée à remplir son obligation d'entretien dudit chemin, action qu'ils avaient négligé d'engager, et si le coût des travaux de construction d'un ouvrage permettant le franchissement du fossé longeant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300824

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

cours de l'année 2015, a considéré que l'état des parcelles était globalement satisfaisant et, d'autre part, que les constatations de l'huissier, faites depuis le chemin public ou les chemins ruraux longeant

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CC

civ3

613723d5cd5801467740ebdc

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

assigner les époux A... en revendication de propriété de diverses parcelles de terrain séparant leurs fonds contigus ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire que la bande de terrain longeant

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CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c5ec

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Y... ont assigné la commune de Furiani pour qu'elle soit déclarée propriétaire d'un chemin longeant une parcelle leur appartenant ; que la cour d'appel a accueilli leur demande ; Attendu que la commune

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e07cdc6046d47479a51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [N] [A] reproche au GAEC des LONGEAIS des coupes d'arbres, ainsi que diverses dégradations.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5cf9

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

propriété vendue, et qu'il a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2°/ que dans leurs conclusions d'appel, qui ont été laissées sans réponse, les époux X... faisaient valoir que le mur litigieux longeant

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