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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, substituant Me Uzel, pour le centre hospitalier de Loches. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500160_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Loches et de Madame C D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003409_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020, par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a détachée au service des impôts des particuliers de Loches
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater les désordres affectant sa propriété située rue de la Charbonnerie à Beaulieu-lès-Loches
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
A ladite audience le président a rappelé l'identité de la prévenue qui n'a pas comparu ; Maître GALINAT loco maître TOSI, avocat de la prévenue, et maître JULES loco maître DEFFIEUX, avocat de la partie
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société commerciale étrangère Succursale Française : [Adresse 6] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Loches demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Intimée et appelante, citée, absente, représentée par Maître DARRICAU loco Maître BERNFELD, avocat au barreau de PARIS. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2203480_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
9 juin 2023, la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier de Loches
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419be
12 février 1975
12 février 1975
A LOCON (PAS-DE-CALAIS) ET N'AVAIENT SIGNIFIE A L'ANCIENNE ADRESSE QUE POUR PERMETTRE FRAUDULEUSEMENT AU JUGEMENT D'ACQUERIR L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE L'HUISSIER
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164488
14 octobre 2009
14 octobre 2009
d'Orléans, a rejeté sa demande tendant à ce que l'action en recouvrement de la créance fiscale d'un montant de 87 848,75 euros afférente aux revenus des années 1989 à 1992 poursuivie par le comptable de Loches
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601160_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... était, pour l’année 2025-2026, scolarisé en classe de première au lycée général et technologique privé Saint-Denis de Loches (Indre-et-Loire).
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411212_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A B, représenté par Me Locoh, demande au tribunal de condamner l'État à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c58
19 janvier 2007
19 janvier 2007
maître BOERNER ;- Maître JIMENEZ loco Maître BOERNER, avocat de A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati Watia Zorey Band (Festival Rio Loco
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410ea3
23 avril 2003
23 avril 2003
X... un navire de plaisance fourni par la société Loch 2000 ; que le 1er août 1996, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402813_20240809
9 août 2024
9 août 2024
la décision en date du 13 juin 2024 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Tours a maintenu la décision du chef d'établissement du lycée privé Saint-Denis de Loches
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837121
8 février 1995
8 février 1995
Loboh Raoul Z..., par Mme Henriette Y... X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a4
14 mars 2008
14 mars 2008
-PARTIE INTERVENANTE MUTUELLES de POITIERS Intimée, non appelante, représentée par Maître BRUN loco Maître LECOQ, avocat au Barreau de LIBOURNE, II.
Source officielleChambre Commerciale
63119d8f6f0d304f138e5e48
1 septembre 2022
1 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE : La société La Loco Motive, gérée par Mme [E] [J], exploitait une activité de restauration traditionnelle, traiteur, débits de boissons, plats à emporter en son établissement situé
Source officiellePage 6 sur 105