Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au niveau de l'escalier du second étage - l'escalier menant au 1er étage doit être sécurisé par la pose de lisses complémentaires au niveau des garde corps - le tableau électrique est vétuste (demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, alors même qu'elle est surmontée de deux lisses.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
été prise en compte pour le calcul du coefficient d'emprise au sol du projet " et que " l'emprise au sol de ce bâtiment, à laquelle doit être ajoutée la partie de construction en superstructure de la rampe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110372
1 juin 2017
1 juin 2017
Au cours de la réunion du 25 février 2014, les arbitres ont examiné les 5 catégories de désordres dénoncés, à savoir la mise en oeuvre de portes palières avec entrebailleurs, la rampe gauche de l'escalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si les requérants font valoir que la surface des restanques ou de la rampe d'accès devraient être déduites, ils n'apportent pas de précision suffisante en ce sens, alors qu'en tout état de cause, il ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300675
30 mai 2012
30 mai 2012
sortie dont il a constaté qu'il contenait une description assez fidèle des désordres; qu'il a constaté l'accord des parties sur les postes concernant l'éclairage des locaux, une porte en bois, les lisses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la région Occitanie a confirmé ce refus d'accord, dès lors qu'il s'agit d'actes insusceptibles de recours contentieux (CE, 19 février 2014, Ministre de la culture et de la communication c/ commune de Linas
Source officiellechambre 1-10
68fcb07caf64986e40fa797d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Emmanuel Ramé, M. Laurent Pfeiffer M. Vincent Tricon Délibéré le 25 septembre 2025 par les mêmes juges.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 7 juin 2024, 5 novembre 2025 et 9 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Ramon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206041_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme ; - le permis attaqué méconnaît l'article UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce qu'une partie de la terrasse de la maison ainsi que la rampe
Source officielle2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01cb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A l'entrée, il est indiqué que la rampe 'tient bien', que le 'va et vient' fonctionne et qu'un détecteur de fumée neuf a été posé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC002597220
27 mai 2025
27 mai 2025
Crina Kaufman Tim Eicke Acting Deputy Registrar President Appendix List of applicants: No.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301254
23 octobre 2012
23 octobre 2012
en considération la date à laquelle il pouvait être considéré que ces glissements de terrain avaient eu une incidence sur la solidité de l'ouvrage ou sa destination en affectant l'utilisation de la rampe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621
24 novembre 2022
24 novembre 2022
of cases, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The list of applicants is set out in the appended table.
Source officielle3e chambre
60352998f063125452928796
9 juin 2016
9 juin 2016
sur trois côtés par une cour anglaise, avec sanitaires et escalier intérieur et locaux annexes, un escalier intérieur et un escalier extérieur, un ascenseur, un local EDF et un local vide-ordures, une rampe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200132
27 janvier 2022
27 janvier 2022
de 1 m à 1.10 m au-dessus du plancher, une sous-lisse à mi-hauteur, et une plinthe d'une hauteur de 0.10 à 0.15 m jointive au plancher.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
toutefois des pièces du dossier que ce dernier a été remplacé par un nouveau plan de masse daté du 27 avril 2023 lequel a supprimé la dalle végétalisée laissant ainsi la rampe d'accès automobile sans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210626
5 septembre 2019
5 septembre 2019
la difficulté à trouver une entreprise en période estivale, a réduit l'astreinte à 1 000 euros ; que l'appelante fait valoir qu'elle a rétabli le passage dès le 3 juillet 2015 en faisant enlever les lisses
Source officielle4ème chambre
DTA_2300559_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
son activité ; Sur le bien-fondé de l'imposition : - la reconstitution de recettes du service vérificateur aurait dû tenir compte des charges déductibles et amortissements comptabilisés dans les liasses
Source officielle1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort également du plan de masse paysager que les arbres de haute tige seront constitués de 8 oliviers et de 3 lilas des Indes, le projet exigeant 10 arbres de haute tige.
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