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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 17 et 25 avril 2024, Mme F H, représentée par Me Lucia Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319191_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B F et Mme C A épouse F, représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212567_20221004

Administratif

4 octobre 2022

F G, Mme A B épouse G et Mme D B, représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510192_20250618

Administratif

18 juin 2025

A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2514888_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 29 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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3ème Chambre

DTA_2211049_20231010

Administratif

10 octobre 2023

F D, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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9ème chambre

DTA_2402179_20251006

Administratif

6 octobre 2025

C..., représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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9ème chambre

DTA_2405433_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403207_20250507

Administratif

7 mai 2025

B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Lietavova. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 7 mai 2025.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01356_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

C F I, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 de la commission de recours ;

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521982_20251226

Administratif

26 décembre 2025

C..., représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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- Asile - 15 jours

DTA_2301137_20230206

Administratif

6 février 2023

C A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne, Etat responsable de l'examen

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2ème Chambre

DTA_2303056_20230614

Administratif

14 juin 2023

A B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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- Asile - 15 jours

DTA_2306255_20230526

Administratif

26 mai 2023

B E, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre

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3ème Chambre

DTA_2204832_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme E, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel

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6ème Chambre

DTA_2204180_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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1ère Chambre

DTA_2206925_20230404

Administratif

4 avril 2023

B de Baleine, président-rapporteur, - les observations de Me Lietavova, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2203272_20230523

Administratif

23 mai 2023

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème Chambre

DTA_2409291_20250327

Administratif

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A.

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