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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...
Source officielleRéférés
69e9c0d8cdc6046d47394ed1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414 DEMANDEUR SNC [Y] [Adresse 1] comparant par Cabinet KLP AVOCATS - Me Fabrice LEPEU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506479_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Lepeu demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l'absence d'exécution de l'ordonnance n°
Source officiellecomm
61372403cd580146774111d3
18 mars 2003
18 mars 2003
Oliver, PO BOX, 1082 Marigot, 97051 Saint-Martin les Antilles, 28 / de la société Rederiet Lepus A/s C/o Pep shipping (scandinavia), 29 / de la société Rederiet Taurus A/s C/o Pep shipping (scandinavia
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af9
11 mai 2022
11 mai 2022
FONCIERE DI 01/2006 Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me LELU - Me BARTHOUIL COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf13ebbdffcbea6aa43
15 septembre 2011
15 septembre 2011
*************** Maître [X] [C] avoué associé près la cour d'appel de Paris [Adresse 3] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 1047453 représenté par Me Bruno LEPLUS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01682_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103147_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 9 mars 2021 par laquelle la commission locale d’agrément et de contrôle Ouest du Conseil national
Source officielle1ère chambre - Référés
668f995d8dee2c23d20f85e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DB2Y-W-B7I-CDQ6W Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W N° de minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514688_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielleChambre 0 REFERES
678ebba2bfd75b73b3e440dc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SPIRALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Jean LELU, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS S.A.R.L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310605_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A E F, représenté par Me Lepeu, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
Source officielleJ.L.D.
69dd3493cdc6046d471ec22a
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 1] N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU
Source officielleJ.L.D.
69dd3496cdc6046d471ec241
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 1] N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1750 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [T] -SELARL LEXLUX
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445967e4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice LEPEU
Source officielleChambre DALO
DTA_2104298_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal dans le dernier de ses écritures ; 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du I
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402592_20250820
20 août 2025
20 août 2025
autorisation de séjour et de travail durant le temps de ce réexamen sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à son conseil Me Lepeu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518734_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f156
28 février 2012
28 février 2012
BKP INTIME Maître Sandrine Z... ... 77000 MELUN représentée par la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) assistée de Me Bruno LEPLUS
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