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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38acdc6046d479b200d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MARSEILLE, avocat plaidant et Me Maxime GOSSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie LEDOUX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92558

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

. **** DEMANDEURS Madame Anne Marie X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301623_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2023 et 27 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00401_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DECIDE Article 1er : La requête de la société Ledoux Finances est rejetée.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69600315cdc6046d47aaa857

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier, Il a été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e58

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6789f56ab7cff8efb73576f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506355_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de délivrance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc7c40aa805a7864c9d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur assignation en date du 19 avril 2018 de deux créanciers, la SAS Cosmus et la SAS Lenoble, qui se prévalaient d'une créance de 187.126,48 euros, après enquête au cours de laquelle l'enquêteur désigné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68edd8f787178132e19350c4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de PARIS Monsieur [F] [K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1952 à représenté par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101436

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

déclarer prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90028

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Denis Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2302567_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Myara, magistrat désigné, - les observations de Me Leboul, représentant les requérants ; - et les observations de Me Faugeras représentant la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01415_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d45289c7662ca2bb94

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA RESIDENCE MIRABEAU,représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX. C/ S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502342_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ec9a603a692910afc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Philippe Y..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2506199_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les observations de Me Leboul, représentant M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517559_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle