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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'appel du 01 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [I] [UV] né le 09 Mars 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me VUEZ et Me Béatrice LEDERMANN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173329
5 avril 2017
5 avril 2017
Ledesma Bartret, avocat à Madrid. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501539_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Letermne, substituant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dbe1d7564000872dce6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de DAX INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le 16 Juin 1976 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise DELROT substituant Me Béatrice LEDERMANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60329a3c7befbe0ec22e1eb5
21 décembre 2017
21 décembre 2017
paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 11 mars 2016, APPELANT : Monsieur [V] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice LEDERMANN
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea9948
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Nicolas LEDERMANN
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge LEDERMAN
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af4e97b8c1829958497
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410234_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ledormand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410270_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410776_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b03
30 juin 2017
30 juin 2017
qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ESPAGNE Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistées de Me Serge LEDERMAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200889
6 juin 2013
6 juin 2013
./ X... pour se soustraire aux injonctions de produire le Plan LEDERMAN que la cour d'appel leur a adressées en vain du 21 septembre 2004 au 26 octobre 2005 ; qu'en refusant de caractériser ces mensonges
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93954
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Association CARAIBES MELONNIERS BP 169 Sainte Marie 97160 MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 2), substitué par Maître LEDESMA, avocat au barreau
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac1e97b8c182995800b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958404
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411715_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ledormand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
1 février 2024
vestiaire #C0536 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet BELLMAN, SAS [Adresse 13] [Localité 21] représenté par Maître Nicolas LEDERMANN
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28aece97b8c18299582fc
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60322e3040a40c64f20cd4a8
29 mars 2018
29 mars 2018
Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant comparante en personne et assistée de Me Elsa LEDERLIN
Source officiellePage 6 sur 8