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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137265ecd58014677425070
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Productions Paul Lederman, venant aux droits de la société Productions
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f3
6 janvier 2012
6 janvier 2012
INTIMÉE : SARL PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société à responsabilité limitée PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN (ci-après société PAUL LEDERMAN) et par Monsieur Xavier A... à l'encontre de l'ordonnance du juge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100939
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X..., Y... et Z..., artistes humoristes connus sous le nom de scène « les Inconnus », ont signé avec la société Productions et éditions Paul Lederman (PPL) plusieurs conventions, parmi lesquelles un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f17
30 juin 2017
30 juin 2017
Représenté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 Monsieur E... B... né le [...] à LYON (69) demeurant [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101294
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X..., Y... et Z... ont signé le 15 mars 1989 avec la société Productions Paul Lederman (PPL) un contrat d'exclusivité d'enregistrement, que ce contrat a été résilié par jugement du 2 mai 2007, confirmé
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b4c0e2901d10fa38abf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas LEDERMANN, Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03338 - N° Portalis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200481
22 mars 2007
22 mars 2007
A... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Productions Paul Lederman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 131-13 du nouveau code
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667511
15 septembre 1992
15 septembre 1992
Décision 92-16 REF - 15 septembre 1992 - Requête présentée par Monsieur Charles LEDERMAN - Rejet
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bdd3328fa00087a27fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 22/05120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne GLEMAIN- GRUSSENMEYER, Me Nicolas LEDERMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634cff1c666ce2d9a48d5f
25 février 2011
25 février 2011
DEFENDERESSE EN LIQUIDATION D'ASTREINTE : SARL PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c7e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, en 1993, la société Productions Paul Léderman (PPL), a réalisé mais laissé temporairement
Source officielleCharges de copropriété
6631374019f939ca6242e4a6
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 1] représenté par son Syndic, le Cabinet ADUXIM SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346 DEFENDEUR S.C.I.
Source officielleciv3
6079435a9ba5988459c420af
7 juillet 1976
7 juillet 1976
FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE CONTRADICTION DES DEBATS ; ATTENDU QUE POUR FIXER A 12000 FRANCS LE MONTANT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE, DU PAR LES EPOUX X..., Y..., A LEDERMAN
Source officielleCharges de copropriété
6631374019f939ca6242e49a
25 avril 2024
25 avril 2024
. : 562 065 748 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346 DEFENDEUR S.A.S
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca663e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOLEO CPAM DE LA GIRONDE Me Béatrice LEDERMANN __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas LEDERMANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d416d3290e00e0e7a22
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Me Béatrice LEDERMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
16 juin 2010
[Adresse 8] [Localité 4] Appelant - désistement d'appel du 21 janvier 2010 Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LEDERMAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
16 mai 2018
départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2016, APPELANT : Monsieur [C] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice LEDERMANN
Source officiellePage 1 sur 8