A B représenté par Me Merll demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

ODALYS RESIDENCES Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille

Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, émet un avis favorable au redressement judiciaire.

DE L'AUTEUR DE LA RECONNAISSANCE, DANS DES LETTRES ADRESSEES A CELUI-CI, NE SAURAIT, EN MATIERE DE FILIATION, ETRE RETENU COMME UN MODE DE PREUVE, LORSQUE CET AVEU EST CONTESTE PAR LA MERE, QUI AVAIT

Alexander Y..., domicilié [...]                                                          , contre le jugement rendu le 12 avril 2017 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (contentieux des élections

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

SCI PARICI inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 842 900 516 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 114 Situation :

C S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y... Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y...

A... et à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Laurent Guillemot, secrétaire général de la préfecture par intérim, à l'effet de signer tous les actes relevant de la police des étrangers.

Maître Lorans CAILLERES, Avocat au Barreau de Paris - Cabinet d'Avocats EGLOFF-TRAGIN [Adresse 2] [Localité 2] Maître [G] [S] - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence

chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe E... et Jean-Claude F..., Laurent

Laurent D...