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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2203531_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203862_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, mais par M. B D, sous-préfet de Béziers. L'arrêté vise un arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202217_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300127_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, " tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans les limites de l'arrondissement chef-lieu ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01512_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02510_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21341_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600082_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le 10 septembre 2025, Mme B..., qui réside chez Mme A... dans un logement situé 16 rue de la Guillaumière à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), a saisi la commission départementale
Source officielle4ème chambre
DTA_2204120_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme C D épouse E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022 pris par le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22366_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 27 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03613_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202033_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme E B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01602_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6706c985f1d01e3c86f081dc
29 avril 2024
29 avril 2024
KARAVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
19 mai 2026
AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [T] [E] né le 24 Octobre 1989 à PARIS (75014) de nationalité Française 15 ruelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01673_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est trop générale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02204_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 12