déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00030 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence

naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [N] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Laurence

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10] (60) [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laurence

X... et deux autres au Groupement foncier agricole du Laurent (le GFA), dont, pour l'un des prêts, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laudren et Cie, société anonyme dont le siège social

André B..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 11 / de Mme Yvette C..., demeurant ... à L'Isle d'Espagnac (Charente), 12 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 13 / de M.

née le 01 Mars 1968 ... 34340 MARSEILLAN PLAGE assignée à personne le 22 / 08 / 2006 Monsieur Laurent Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...

José YB..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 17°/ de M. Joseph YE..., demeurant ..., 18°/ de M. Alain YF..., demeurant ... de Lune, 16000 Angoulème, 19°/ de M.

21/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00298 APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la commune d'Issancourt-Rummel (Ardennes), divisée en deux sections électorales, 11 conseillers municipaux ont été

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

5 et 6 octobre 2021, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,

LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.